Amendement n° 135 de Mme Marie Pochon à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. En effet, il crée une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. Sous couvert de sauvegarde du patrimoine, il permettrait de reconstruire des ruines ou des bâtiments disparus, souvent situés en pleine nature, avec un risque élevé de transformation en résidences secondaires ou en bâtiments de loisirs.… (extrait)