Amendement n° 2 de Mme Joséphine Missoffe sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les risques psychosociaux qui leur sont inhérents. Ce rapport doit notamment s’attacher à élaborer une définition susceptible d’être intégrée dans la loi pour chacun de ces facteurs de risques professionnels… (extrait)

L'exposé des motifs

Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces professions, majoritairement exercées par des femmes, peuvent être confrontées à des conditions de travail particulièrement exigeantes sur le plan physique et mental. Aussi, et sur le modèle du rapport demandé à l… (extrait)