Amendement n° 79 de Mme Sandra Regol sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député-es écologistes vise à abroger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans 8 cas d’usage prévue par la loi Jeux olympiques et paralympiques.