Amendement n° 4 de M. Guillaume Lepers à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, supprimer le mot : « petites ».

L'exposé des motifs

L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union européenne à la production agricole.