Rejeté.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée nationale en application de l’article 50-1 de la Constitution, ».
Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.