Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les mesures d’ordre constitutionnel, législatif ou réglementaire permettant de réduire les flux migratoires à destination de Mayotte, en particulier l’abrogation du droit du sol, et d’éloigner hors de l’île les personnes s’y trouvant en situation irrégulière, ainsi que leur calendrier possible de mise en œuvre.
Cet amendement déposé par le Groupe UDR est un amendement d’appel. Le projet de loi qui est en effet ici examiné, bien que nécessaire et que notre groupe soutiendra, fait l’impasse sur une dimension essentielle des difficultés graves que rencontre Mayotte, à savoir la question de l’immigration. En effet, aucun des efforts entrepris pour surmonter la tragédie mahoraise, aucun des milliards d’euros … (extrait)