Amendement n° 22 de M. Éric Pauget sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et de répression ».

L'exposé des motifs

Considérant que la seule politique de prévention des usages détournés du protoxyde d'azote, ne pourra lucidement apporter de résultats suffisamment probants sur la consommation détournée de ce type de comportements, par nature dangereux pour la santé publique et irréels, cet amendement propose, dans le sens de l'amendement réprimant l'usage détourné du protoxyde d'azote que je vous ai présenté, d'… (extrait)