monparlement.fr monparlement.fr

Amendement n° 32

Déposé le : 24 janvier 2025
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 29 janvier 2025
Porte sur : Article 3

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , tels que le protoxyde d’azote ».
2

Qui l'a déposé

123 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis. En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l’objet d’une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d’asphyxie. Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d’aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d’éduquer les élèves sur ses effets néfastes.
4

Le texte amendé

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, en modifiant les dispositions légales relatives à son interdiction de vente. Il prévoit également de renforcer la veille sanitaire sur l’évolution de sa consommation, en chargeant une mission interministérielle de produire des rapports réguliers. L’article modifie le code de l’éducation pour inclure les usages détournés de produits psychoactifs dans les informations transmises aux élèves. Enfin, le gouvernement doit présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi, comprenant un bilan national de la consommation et des actions de prévention.

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3 · 4 amendements
  • n° 2 Mme Joëlle Mélin RN Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° AS20 Mme Katiana Levavasseur RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , tels que le protoxyde d’azote ».
  • n° 44 M. Idir Boumertit LFI Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et ces actions sont réalisées » les mots : « est réalisée ».
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 32 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000032.