Amendement n° 32 · ART. 3, déposé par Mme Levavasseur RN +123 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement voulait citer explicitement le protoxyde d’azote parmi les substances visées par les campagnes de sensibilisation en milieu scolaire, son autrice soulignant une consommation croissante de ce « gaz hilarant » chez les jeunes.
Texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , tels que le protoxyde d’azote ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis. En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l’objet d’une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d’asphyxie. Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d’aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d’éduquer les élèves sur ses effets néfastes.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 19 novembre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 29 janvier 2025 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, en modifiant les dispositions légales relatives à son interdiction de vente. Il prévoit également de renforcer la veille sanitaire sur l’évolution de sa consommation, en chargeant une mission interministérielle de produire des rapports réguliers. L’article modifie le code de l’éducation pour inclure les usages détournés de produits psychoactifs dans les informations transmises aux élèves. Enfin, le gouvernement doit présenter un rapport d’évaluation sur l’application de la loi, comprenant un bilan national de la consommation et des actions de prévention.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 28 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 17 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 1 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 2 | 5 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 1 |
| UDR | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 31 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 32 en séance (Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement rédactionnel vise à placer explicitement le protoxyde d’azote aux côtés du cannabis dans le texte législatif relatif aux campagnes de prévention effectuées en milieu scolaire. Lors de celles-ci, il conviendrait en effet d’insister sur les dangers de cette substance qui fait l’objet sur les réseaux sociaux d’une communication ciblant un jeune public vulnérable et mal informé. Ajouter cette précision dans la loi appuierait les efforts de prévention et contribuerait à mieux protéger nos jeunes. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Permettez-moi de commencer par un aveu : lorsque j’ai vu, au programme de nos travaux, cette proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, j’ai été saisi d’un sentiment confus où se mêlaient crainte et amusement. »
« Nous abordons un sujet prêtant à sourire au premier abord mais préoccupant dans les faits : l’utilisation détournée du protoxyde d’azote, ce petit gaz qui fait rire. »
« Le groupe Ensemble pour la République reconnaît l’importance cruciale de lutter contre le détournement de l’usage du protoxyde d’azote, particulièrement pour les jeunes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qui mérite toute notre attention et notre action. »
« J’ai écouté avec attention les orateurs des différents groupes. On voit bien qu’il existe un arsenal législatif déjà important, avec notamment la loi Létard de 2021 et les décrets de 2023. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi nous permettrait d’être réellement plus efficaces. »
« Avis défavorable, bien entendu. Collègues, deux visions s’opposent : celle qui consiste à se préoccuper de la santé publique, en particulier celle de notre jeunesse ; et celle qui consiste à s’inquiéter des conditions dans lesquelles certains feront leur crème chantilly. »
« On sait que le protoxyde d’azote est aussi dangereux en petite qu’en grande quantité. Pour moi, cela règle la question. C’est un peu comme si l’on décidait d’interdire la vente des cigarettes en interdisant seulement la vente en cartouches, mais pas la vente en paquets ! »