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Amendement n° 49

Déposé le : 17 février 2025
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 20 février 2025
Porte sur : Titre

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

TITRE

Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l’investissement en France ».
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Qui l'a déposé

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Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement de précision des intentions des auteurs.
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Le texte amendé

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de créer un impôt plancher de 2 % sur la fortune des contribuables possédant plus de 100 millions d’euros, ciblant les 0,01 % les plus riches. Il rétablit un chapitre du code général des impôts, qui définit les actifs soumis à cet impôt. L’article 885 A précise les conditions d’application de cette mesure, sans mentionner de seuil de revenus ou de critères supplémentaires.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Titre · 4 amendements
  • n° 27 M. Fabien Di Filippo DR Rejeté Rédiger ainsi le titre : « instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en…
  • n° 46 M. Mathieu Lefèvre EPR Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs…
  • n° 56 M. Ian Boucard DR Non défendu Rédiger ainsi le titre : « visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 49 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000049.