Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport détaillant l’impact budgétaire de l’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation sur les finances publiques, les collectivités territoriales et les cotisants, ainsi que les scénarios de financement en cas de généralisation.
L’objet du présent amendement est de garantir une évaluation rigoureuse du coût réel de l’expérimentation. Cette proposition de loi instaure un dispositif ambitieux qui repose sur des financements publics et des contributions des citoyens, mais elle ne précise ni son coût global, ni son mode de financement à long terme. Alors que les finances publiques sont déjà sous tension, il serait irresponsab… (extrait)