Amendement n° 10 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La rédaction du présent article illustre une profonde méconnaissance des enjeux économiques et sociaux du secteur de la propreté. Seulement 5% des salariés du secteur de la propreté travaillent de nuit (entre minuit et 5h) contre 11% pour l’ensemble des personnes en emploi en France (INSEE 2023). Son recours est justifié par la nécessaire continuité d’activité d’une minorité de clients pour lesque… (extrait)