Amendement n° 1 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et aux autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218-1 du présent code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition de l’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste et Social dont l’objet était de fixer un seuil plancher de 25% dans l’attribution des droits voisins de la presse au bénéfice des journalistes de la rédaction. Il précise que le seuil plancher de 25% s’applique aux seuls journalistes et non aux auteurs et à leurs organi… (extrait)