Amendement n° 11 de Mme Erodi sur après art. 7 bis

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de créer un dossier médical unique individuel du sapeur-pompier. Ce rapport détaille les voies d’une généralisation du dispositif à moyen terme. Il étudie les modalités de son intégration dans la pratique médicale des médecins de sapeurs-pompiers et, plus largement, les bénéfices qu’il pourrait apporter dans la pratique professionnelle de tous les mem… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose à minima la remise d'un rapport évaluant l'opportunité et préfigurant la mise en place d’un dossier médical unique garantissant le suivi médical du sapeur-pompier au long de sa carrière. L’engagement des 254 800 sapeurs-pompiers de notre pays, salué unanimement, s’accompagne de risques particulièrement élevés pour leur santé physique et psychi… (extrait)