Amendement n° 61

APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Yannick Monnet GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Karine Lebon
• Soumya Bourouaha
• Édouard Bénard
• Jean-Victor Castor
• André Chassaigne
• Elsa Faucillon
• Émeline K/Bidi
• Jean-Paul Lecoq
• Frédéric Maillot
• Emmanuel Maurel
• Marcellin Nadeau
• Stéphane Peu

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 11 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…
• n° 13 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…
• n° 48 M. Julien Rancoule RN Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
• n° 49 M. Julien Rancoule RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…