monparlement.fr

Amendement n° 48

Déposé le : 2 mars 2025
Examiné en : Séance publique
Issue : Retiré
Porte sur : Après l'article 7 bis

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages de la création du cadre d’emploi infirmier titulaire d’un diplôme inter-universitaire de santé au travail au sein des services d’incendie et de secours.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

123 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.

Le texte amendé

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 7 bis, 5 amendements
  • n° 11 Mme Karen Erodi LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…
  • n° 13 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…
  • n° 49 M. Julien Rancoule RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
  • n° 61 M. Yannick Monnet GDR Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 48 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000048.