Déposé le : 3 mars 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 6 mars 2025

Porte sur : Titre

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

TITRE

Au titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues ».

Qui l'a déposé

Le Gouvernement

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d’incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique.

Le texte amendé

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Titre, 4 amendements

n° 15 Mme Sophie Pantel SOC Retiré Au début du titre, substituer aux mots : « relative à l’organisation et aux missions » les mots : « portant création du cadre…
n° AS36 M. Julien Rancoule RN Adopté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi: « relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé…
n° AS63 Le Gouvernement Retiré Dans le titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 73 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000073.