Déposé le : 24 février 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Retiré le 6 mars 2025

Porte sur : Titre

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

TITRE

Au début du titre, substituer aux mots : « relative à l’organisation et aux missions » les mots : « portant création du cadre d’exercice ».

Qui l'a déposé

65 cosignataires

Mme Sophie Pantel SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 65) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours. » L’utilisation des mots « cadre d’emploi » dans la version initialement déposée par le rapporteur nous semble en effet trop restrictive, en ce qu’elle peut renvoyer exclusivement aux grilles salariales. Le cadre d’exercice nous semble dès lors mieux refléter le contenu plus large de la proposition de loi. Cet amendement propose également de clarifier que la proposition de loi reconnaît bien…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Titre, 4 amendements

n° AS36 M. Julien Rancoule RN Adopté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi: « relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé…
n° AS63 Le Gouvernement Retiré Dans le titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires…
n° 73 Le Gouvernement Adopté Au titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 15 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000015.