Amendement n° 15 de Mme Sophie Pantel sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début du titre, substituer aux mots : « relative à l’organisation et aux missions » les mots : « portant création du cadre d’exercice ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours. » L’utilisation des mots « cadre d’emploi » dans la version initialement déposée par le rapporteu… (extrait)