Amendement n° 14 de M. Sébastien Chenu à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 69, après le mot : « raison, » insérer les mots : « dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « immédiate ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension des garanties de sécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN ou l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé. C… (extrait)