Amendement n° 15 de M. Sébastien Chenu à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ » le mot : « un ».

L'exposé des motifs

Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. Les négociations aborderont nécessairement des aspect qui vont au-delà du simple territoire Ukrainien.