Amendement n° 24 de M. René Lioret sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 3332-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3332-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3332-1-1. - I. - L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, autoriser la création d’un label rural pour les débits de boissons établis dans les communes de moins de 3 500 habitants. « Ce label rural vise à reconnaître l’apport économique, social et culturel des débits de boissons dans les territoires rura… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. Ce label traduit la volonté de reconnaître et de soutenir le rôle structurant de ces établissements pour la vie sociale, économique et culturelle des territoires ruraux. Il permet d’accorder à leurs exploitants des dispositifs incitatifs tel… (extrait)