Amendement n° 25 de M. Christophe Bex sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le III de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, il est inséré un III quater ainsi rédigé : « III quater. - Avant le déploiement d’une installation agrivoltaïque, une consultation publique est organisée, en présence des organisations professionnelles intéressées, des collectivités territoriales concernées ainsi que des habitants et habitantes de ces collectivités. « L’organisation de cette consultation publique est à la charge de l’exploitant des installations agrivoltaïques. « Les moda… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que des consultations publiques soient menées concernant les installations agrivoltaïques. Des collectifs de citoyens et citoyennes se montent contre des projets agrivoltaïques. Afin de s'assurer de l'acceptabilité de ces projets agrivoltaïques dans les territoires, il semble donc nécessaire de mener des consultations publiques. Ces co… (extrait)