Amendement n° CE75 de M. Pascal Lecamp sur après l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa, substituer aux mots : « six mois » les mots : « deux ans ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose d’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délai d’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme sur les prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment de données utiles à l’établissement du rapport prévu par cet amendement.