Déposé le : 2 avril 2025

Examiné en : Séance publique

Issue : Déclaré irrecevable

Porte sur : Après l'article 5

Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.

Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

Mme Danielle Brulebois EPR

Le texte amendé

de simplification de la vie économique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 5, 53 amendements

n° 110 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable
n° CS139 Mme Nicole Le Peih EPR Déclaré irrecevable
n° 351 Mme Danielle Brulebois EPR Déclaré irrecevable
n° 373 M. Paul-André Colombani LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° CS391 Mme Delphine Lingemann DEM Déclaré irrecevable
n° CS654 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Déclaré irrecevable
n° 723 M. Anthony Brosse EPR Déclaré irrecevable
n° 730 M. Charles de Courson LIOT Déclaré irrecevable
n° CS734 M. Michel Lauzzana EPR Déclaré irrecevable
n° 735 M. Charles de Courson LIOT Déclaré irrecevable
n° 739 M. Michel Lauzzana EPR Déclaré irrecevable
n° CS781 M. Thomas Lam HOR Déclaré irrecevable
n° 786 M. Thierry Benoit HOR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 788 M. Thierry Benoit HOR Déclaré irrecevable
n° CS907 M. Thomas Lam HOR Déclaré irrecevable
n° CS929 M. Thomas Lam HOR Déclaré irrecevable
n° 1057 Mme Valérie Rossi SOC Déclaré irrecevable
n° CS1084 M. Thomas Lam HOR Déclaré irrecevable
n° CS1196 Mme Océane Godard SOC Déclaré irrecevable
n° CS1197 Mme Mélanie Thomin SOC Déclaré irrecevable
n° CS1198 M. Jacques Oberti SOC Déclaré irrecevable
n° 1236 Mme Sabine Thillaye DEM Déclaré irrecevable
n° 1283 Mme Sandrine Runel SOC Déclaré irrecevable
n° 1284 Mme Sandrine Runel SOC Déclaré irrecevable
n° 1295 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable
n° 1297 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1298 Mme Anne-Laure Blin DR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1343 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1344 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1345 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1346 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1348 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1356 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1357 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1358 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1360 M. Mickaël Bouloux SOC Déclaré irrecevable
n° 1414 M. Alexandre Loubet RN Déclaré irrecevable
n° 1415 M. Alexandre Loubet RN Déclaré irrecevable
n° 1416 M. Alexandre Loubet RN Déclaré irrecevable
n° 1417 M. Alexandre Loubet RN Déclaré irrecevable

12 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 352 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000352.