Amendement n° 2210 de M. Emmanuel Maurel à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que les CDNPS, dont l’objet est de « concourir à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable » comprennent des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature ou de protection des sites ou du cadre de vie, les CDPENAF … (extrait)