Adopté.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Invite la Commission à concentrer ses efforts et ses ressources politiques sur la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac et sur la promotion de la ratification mondiale du Protocole de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, qui offrent de meilleurs moyens pour lutter contre le commerce illicite ; ».
Le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » est le principal traité international de lutte contre la contrebande. L'Union européenne a ratifié ce protocole en 2016, et il est entré en vigueur en 2018. Les organisations de santé estiment que ce protocole est le seul Traité capable de s'attaquer efficacement au problème du commerce illicit… (extrait)