Amendement n° 5 de M. Frédéric Valletoux à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et ses ressources politiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac. L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac. Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’… (extrait)