Amendement n° 43 de Mme Léa Balage El Mariky à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux mots : « six mois » les mots : « deux ans ». II. - En conséquence, après le mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation des élus concernés, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente proposition de loi. Il vise également à ce que les élus concernés, à savoir les maires et conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des… (extrait)