Amendement n° 37

ARTICLE 3

• M. Damien Maudet LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de renforcer le suivi des données en santé périnatale, d'assurer la pérennité des activités obstétricales en interdisant leur suspension sauf urgence, d'obliger les établissements de santé à garantir une formation continue en obstétrique, et de compenser les coûts associés à ces mesures par une taxe sur les tabacs. Il vise à améliorer la coordination des soins et à réduire les inégalités dans l'accès aux structures de santé maternelle.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 4 Mme Marie-France Lorho RN Devenu sans objet À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans les unités de » les mots : « dans le domaine de la ».
• n° 5 Mme Marie-France Lorho RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ladite formation est ouverte aux professionnels désignées à l’article L. 4151-1…
• n° AS15 M. Damien Maudet LFI Adopté À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « obstétrique », insérer les mots : « ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière…
• n° 16 Mme Marie-Charlotte Garin EcoS Adopté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces formations peuvent inclure une sensibilisation à la réduction de l’exposition…
• n° AS35 M. Paul-André Colombani LIOT Adopté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Après l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L.…
• n° AS36 M. Paul-André Colombani LIOT Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent code » les mots : « code de la sécurité sociale ».
• n° 39 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la…
• n° 40 Mme Sylvie Dezarnaud DR Retiré Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces établissements coordonnent leurs actions avec les services de protection…
• n° 50 Le Gouvernement Adopté I. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161-37 du…