Amendement n° 10 de M. Bruno Clavet à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « frais », insérer les mots : « , lesquels doivent être présentés en une ligne unique sur le relevé mensuel, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité des frais bancaires pour les usagers. Aujourd’hui, les frais sont souvent présentés de manière éclatée, sur plusieurs lignes, avec des libellés techniques (commissions diverses, frais de rejet, lettres, etc.) qui rendent leur total difficile à identifier. Cette opacité nuit à la bonne compréhension des sommes réellement prélev… (extrait)