Amendement n° 514 de Mme Julie Laernoes sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie est abrogé.

L'exposé des motifs

La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements, cuisine…). Nous sommes donc tous concernés, en particulier les plus précaires. Nos modes de vie futurs seront conditionnés par ce choix. De plus, ces politiques ont de… (extrait)