Amendement n° 496 de M. Jérôme Nury sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 100-1 A est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1 A. - Sur la période 2025-2085, la France se fixe pour objectif de produire annuellement 1600 TWh d’énergie décarbonée. « Le décret mentionné à l’article L. 141-1 fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale. « Avant la publication du décret mentionné à l’article L. 141-1, le Gouvernement présente, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compéten… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année entre 2025 et 2085. Il impose une politique énergétique globale, fondée sur la transparence des coûts, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité des prix. Il réaffirme le rôle central du nucléaire, et vise la neutralité carbone en 2050.