Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le projet d’aéroport à Mayotte destiné à accueillir la piste longue adaptée aux vols longs courriers est assimilé à une opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme pour ce qui concerne les dispositions relatives au déroulement de l’enquête d’utilité publique prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. »
Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni-M’Tsangamouji revêt un caractère prioritaire en raison des enjeux majeurs de désenclavement de l’île et de la vulnérabilité de l’actuel aéroport de Petite-Terre, à Pamandzi, menacé par le risque de submersion à moyen terme. Selon les projections, cet équipement stratégique pourrait devenir inutilisable d’ici une quinzaine d’années. Bien que l’ensemble d… (extrait)