Amendement n° 20 de Mme Angélique Ranc à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

L'exposé des motifs

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur caractère universel implique une égalité de traitement entre les familles quel que soit leur niveau de ressources, cette universalité s’entend dans un cadre strictement national. Dans le contexte économique actuel, et à l’heure … (extrait)