Amendement n° 495 de M. Carlos Martens Bilongo sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la fin du II de l’article L. 2123-20, les mots : « à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement » sont remplacés par les mots : « au montant de l’indemnité du maire de Paris telle qu’elle est définie à l’alinéa premier de l’article L. 2511-34-1 du code … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter le montant total des indemnités perçues par un élu, en cas de cumul, au niveau de l’indemnité de la maire de Paris, soit 7 912 euros mensuels. Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un élu local ne peut percevoir, au titre du cumul de ses différentes indemnités de fonction, plus d’une fois et demie le montan… (extrait)