Amendement n° 390 de M. Sylvain Berrios sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les indemnités de maire et de député doivent respecter les règles d’écrêtement.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assurer le respect des règles d’écrêtement des indemnités. Il vise à garantir que l’exercice des mandats soit motivé par l’engagement au service des territoires, et non par des considérations financières. Ainsi, l’élu conserve la rémunération qu’il a choisie, sans que les cumuls de mandats ne conduisent à des gains excessifs.