Amendement n° 649 de Mme Blandine Brocard sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

L'exposé des motifs

Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur indemnisation à 203% de l'indice, soit une indemnité de 8 344€ mensuels. Cette disposition ne nous semble en rien pertinente.