Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• M. Charles Sitzenstuhl EPR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte propose de rendre obligatoire, par le biais de l’étiquetage, l’indication du pays d’origine pour tous les produits agricoles, alimentaires et de la mer, qu’ils soient bruts ou transformés. Il prévoit également des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation, notamment une peine d’emprisonnement et une amende. Enfin, il autorise l’utilisation de certains symboles sur les emballages lorsque les étapes essentielles de transformation du produit ont eu lieu sur le territoire français.

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• n° CE1 M. Julien Dive DR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que du pays ou des pays d’origine de la gelée royale. ».
• n° 2 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Sans préjudice des exigences d’étiquetage prévues par des dispositions particulières…
• n° CE3 Mme Hélène Laporte RN Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
• n° CE4 Mme Hélène Laporte RN Adopté Après le mot : « transformés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la…