Amendement n° 80 de M. Julien Dive sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, des technologies portant sur l’article L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de contribuer à l’adaptation au changement climatique. Cette clarification répond à un enjeu majeur: intégrer pleinement la dynamique d’innovation dans la mission de l’agenc… (extrait)