I. - A l’alinéa 1, après le mot : « procéder », insérer les mots : « tous les 20 ans ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « résidence », insérer les mots : « à l’issue du contrôle mentionné au I ».
Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. Le dispositif du présent amendement prévoit une "vérification périodique" de la condition de résidence "stable et effective en France", sans prévoit plus de détails relatifs à cette périodicité et en renvoyant à un décret. La Franc… (extrait)