Amendement n° 3 de M. Philippe Fait sur après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Tout dispositif numérique doté d’un écran et permettant l’accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d’information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans. Ce dispositif prend la forme d’un message de prévention sanitaire affiché sur l’écran d’accueil ou lors de la première activation quotidienne de l’appareil. Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé de manière claire, … (extrait)

L'exposé des motifs

La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents. Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : troubles du sommeil, sédentarité, obésité, anxiété, altération de l’attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ains… (extrait)