Amendement n° 30 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133-3 et L. 2133-4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux en ligne définis à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique doivent contenir une information à caractère sanitaire. Dans le cas des messages public… (extrait)

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui intègre de nouvelles dispositions afin de mieux sensibiliser la population sur les risques d’un usage incontrôlé des réseaux sociaux, notamment chez les plus jeunes. Il ne peut y avoir de mesures d'interdiction sans des mesures de prévention et de sensibilisation aux effets nocifs qu'engendrent les algorithmes des réseaux soci… (extrait)