Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133-3 et L. 2133-4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux en ligne définis à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique doivent contenir une information à caractère sanitaire. Dans le cas des messages public… (extrait)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 3, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. Pour rappel, l’article de la proposition de loi propose d’insérer deux nouveaux articles au code de la santé publique afin de mieux informer la population sur les risques liés à l’usage des réseaux sociaux, notamment chez les plus jeunes. Cet article vi… (extrait)