Amendement n° AC86 de M. Erwan Balanant à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « message de prévention » les mots : « avertissement sanitaire ».

L'exposé des motifs

Cet article de la proposition de loi vise à permettre une meilleure information de la population sur les risques d’un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez les enfants et les adolescents. Il vise notamment à imposer sur les emballages des smartphones une mention rappelant qu’ils sont « déconseillés aux mineurs de moins de treize ans » sur le modèle de obligations similaires imposées par le … (extrait)