Amendement n° 23 de Mme Olivia Grégoire à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165-1 du code de l’éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l’avant-dernier ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.