Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi constitutionnelle. Il institue, au niveau local, un mécanisme de référendum d’initiative citoyenne sur des décisions relevant des compétences des collectivités territoriales, introduisant une concurrence directe entre la représentation locale élue et une participation directe tirée de la mobilisation citoyenne. Une tell… (extrait)