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Amendement n° 84 de M. Matthias Renault sur après l'article 1er ter
Amendement n° 84 de M. Matthias Renault sur après l'article 1er ter
Ce que l'amendement propose
Supprimer les mots : « , plateformes de partage de vidéos ».
L'exposé des motifs
Sous-amendement de précision.