Amendement n° 18 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

L'exposé des motifs

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.