Amendement n° 67 de M. Corentin Le Fur à l'article 5 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 1634-5 du code des transports, après le mot : « puni », sont insérés les mots : « de deux mois d’emprisonnement et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis, supprimé par la commission des lois. Cet article crée une peine de deux mois d'emprisonnement afin de sanctionner la pratique du « surfing », qui consiste à monter ou à se maintenir sur les parties extérieures d'un véhicule de transport public en mouvement. Largement relayée et popularisée sur les réseaux sociaux cette pratique est particulièr… (extrait)