Amendement n° 577 de M. Vincent Caure à l'article 3 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des itinéraires alternatifs » les mots : « un itinéraire alternatif que le conducteur peut suivre sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation applicable et lorsque le trajet ne relève pas d’un régime de déclaration ou d’autorisation préalable. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « utilise » le mot : « met en fonctionnement » III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « soumis aux obligat… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte plusieurs précisions au dispositif proposé par l’article 3 quater pour renforcer la sécurité des passages à niveau. En premier lieu, il précise que les éventuelles propositions d’itinéraires alternatifs ne pourront pas justifier de s’écarter de l’itinéraire obligatoire fixé, le cas échéant, dans le cadre d’une autorisation délivrée ou d’une déclaration effectuée, en a… (extrait)